Aides financières pour vos aménagements Handicap

Crédit d'impots
PCH
L'ANAH
L'APA

Des aides financières pour vos aménagements

Détail d'une des possibilités

Aides Financières PMR, Aides Financières Handicapés

L’adaptation de la cuisine et des autres pièces de la maison (salle de bains, dressing...) est nécessaire pour les personnes à mobilité réduite et les seniors afin de mieux vivre avec leur entourage et rester autonomes.

Ces aménagements peuvent s'avérer plus ou moins coûteux selon les paramètres souhaités et ne font pas forcément partie du budget familial.

Voici quelques exemples d'aménagements adaptés pour des personnes handicapées :

Voici les différentes aides qui peuvent vous concerner :

La prime adapt'

À compter du 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ financera la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Cette subvention s’adressera à un public spécifique dont voici quelques conditions pour en bénéficier:

  • Être propriétaire du logement ou locataire du parc privé et ou le bailleur est informé de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
  • Résider dans une zone éligible à l’aide et vivre dans la résidence concernée par les travaux
  • Être âgé de 70 ans ou plus
  • Être âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources)
  • Être en situation de handicap, sans condition d’âge, mais pouvant attester d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou éligible à la PCH (prestation de compensation du handicap)
  • Posséder des revenus classés dans la catégorie “ressources modestes” ou “très modestes”

* Découvrez notre article complet sur Ma Prime Adapt' ici

CONDITION D'OBTENTION


Pour pouvoir prétendre à la primeadapt.gouv, vos revenus doivent être inférieurs aux montants ci-dessous :

- Si vos revenus annuels sont inférieurs à 20 593€ : Ma Prime Adapt’ couvre jusqu’à 70% des coûts des travaux. Le montant maximum de l’aide est fixé à 5600€. *

- Si les revenus annuels se situent entre 20 593€ et 25 000€ : Ma Prime Adapt’ couvre jusqu’à 50% des coûts des travaux. Le montant maximum de l’aide est fixé à 4000€.*

Si vous souhaitez savoir dans quelle catégorie est classé votre revenu vous pouvez vous rendre sur «Votre Barème» .

C’est une aide cumulable avec Ma Prime Rénov’ qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Elle l’est également avec l’APA et la PCH.

*Chiffres fournis à titre indicatif, sous réserve de l’adoption des textes en cours

Le crédit d'impôts

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt sur le montant de vos travaux sous conditions, pour les aménagements en faveur de l’accessibilité du logement.

Montant du crédit d'impôt :
(déductible de l'imposition sur le revenu sous conditions)

25% du montant TTC des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Les dépenses sont plafonnées à l'un des montants suivants:

  • 5 000 € pour une personne seule
  • 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Exemples de produits éligibles :

- .... ( Retrouvez la liste complète sur www.impots.gouv )

CONDITION D'OBTENTION


- Que l'équipement soit intégré à une résidence principale située en France.

- Que le logement soit achevé ou acquis neuf depuis le 01/01/2005 ou acquis en l'état futur d'achèvement et qui sera achevé dans l’année en cours.

- Que le matériel soit installé par le professionnel qui a vendu les produits. La facture AMR concept servira de justificatif. Il est nécessaire de justifier de son âge, de son handicap et de ses conditions de revenus:

- Avoir plus de 60 ans ET avec une perte d'autonomie qui vous classe dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale applicable pour l'allocation personnalisée d'autonomie

- Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% (Taux déterminé par la CDAPH)

- Avoir des revenus "intermédiaires". Pour les revenus inférieurs, il faut demander la nouvelle MaPrimeAdapt' qui n'est pas cumulable avec le crédit d'impot

PCH : la prestation de compensation du handicap

Cette aide est dispensée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Cette structure existe dans chaque département et dépend du Conseil général. Son rôle est de rassembler l’ensemble des informations utiles aux citoyens souffrant d’un handicap physique ou mental.

Grâce aux MDPH, les personnes en situation de handicap peuvent accéder aux informations sur le matériel adapté à leur projet de vie, comprendre les financements auxquels ils ont droit pour adapter leur logement, leur cadre de vie scolaire ou professionnel, leurs loisirs… ainsi que pour financer des aides humaines.

Montant de l'aide :
En ce qui concerne l’adaptation du domicile, la PCH peut représenter un montant de 10000 euros par période de 10 ans.

CONDITION D'OBTENTION


- Etre âgé de moins de 75 ans.

- Etre porteur d’un handicap reconnu avant 60 ans.

- Avoir une difficulté absolue pour 1 activité (ex : se laver, se déplacer, cuisiner…)

- ou avoir une difficulté grave pour 2 activités.

- Il n’y a pas de conditions de ressources.

- Il faut établir un dossier, procéder à une étude du besoin avec un ergothérapeute, et être en possession de deux offres de prix de professionnels...

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Montant de l'aide :
35 à 50% du montant total HT des travaux.
Plafond : 7000 à 10000 € selon ressources

CONDITION D'OBTENTION


- Conditions de ressources.

- Logement de plus de 15 ans.

- Logement privé.

- Résidence principale.

- Engagement d'y rester au moins 6 ans

APA : Allocation Personnalisé à l'Autonomie

Le conseil général attribue l'allocation personnalisée à l'autonomie (A.P.A), une aide financière mensuelle à destination des personnes âgées dans le cadre du financement des aides humaines & techniques.

Montant de l'aide :
À domicile, le montant maximum mensuel de l'Apa est de : (montants affichés en Février 2017 sur www.servicepublic.fr )

- 1714,79 € en cas de classement en Gir 1 ;
- 1376,91 € en Gir 2
- 994,87 € en Gir 3 ;
- 663,61 € en Gir 4.

Le montant minimum est de 29,28 €. En deçà de ce montant, l'Apa n'est pas versé.

CONDITION D'OBTENTION


- Être âgé de 60 ans ou plus.

- Être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental.

- Avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR)

- Résider de façon stable et régulière en France

Une fois attribuée, la personne âgée doit respecter certaines obligations envers le Conseil général.

Indiquez nous vos coordonnées

Notre bureau d'études vous rappellera afin de vous conseiller et de suivre votre projet de la conception jusqu'à la réalisation.